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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE VANNES

56000 Vannes

Objet social

régler les cotisations obligatoires auprès de la conférence générale des juges consulaires auprès de la 11ème région et permettre aux juges d'être assurés au titre de leur responsabilité civile de faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de juge consulaire initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer afin d'anticiper

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW563004588
Ancien numero0563305096
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire563P
Date de depot en Prefecture13-02-1989
Date derniere declaration15-06-2022
Date publication JO15-03-1989
Groupement Association simple

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