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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE VANNES

56000 Vannes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE VANNES:

régler les cotisations obligatoires auprès de la conférence générale des juges consulaires auprès de la 11ème région et permettre aux juges d'être assurés au titre de leur responsabilité civile de faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de juge consulaire initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer afin d'anticiper

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE VANNES

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W563004588
  • Ancien numéro de l'association0563305096
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 563P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-02-1989
  • Date de la dernière déclaration 15-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-03-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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